Syndic de copropriété dans le Rhône : La responsabilité du propriétaire bailleur

La responsabilité du propriétaire bailleur

22/04/14

Le copropriétaire bailleur mais aussi le copropriétaire non occupant restent responsables vis à vis de la copropriété de leurs ayant droits (locataire, entreprises réalisant des travaux, occupants à titre gratuits...).

Ils resteront donc responsables en cas de dégradation des parties communes, de non-respect du règlement de copropriété...

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